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Notre contenu et nos offres s’adressent exclusivement aux personnes en Suisse, ce qui signifie que c’est le droit suisse sur la protection des données qui s’applique. Toutefois, dans certains cas particuliers, l’applicabilité du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) ne peut être totalement exclue. Pour cette raison, la présente déclaration de protection des données renvoie également aux articles pertinents du RGPD.
Lorsqu’un de ces sites Internet est consulté, nos serveurs enregistrent temporairement tout accès. Les données suivantes sont alors recueillies sans intervention de votre part:
La collecte et le traitement de ces données sont réalisés dans le but de permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser notre offre Internet, ainsi qu’à des fins publicitaires et statistiques en interne.
Les données mentionnées ci-dessus ne sont pas attribuées à des personnes spécifiques et ne sont pas non plus fusionnées avec d’autres données personnelles ni enregistrées en étant associées à de telles données.
L’adresse IP sera exploitée, à des fins de clarification et de défense et utilisée le cas échéant dans le cadre d’une poursuite pénale à des fins d’identification et lors d’une procédure civile et pénale contre les utilisateurs concernés, uniquement en cas d’attaque perpétrée contre l’infrastructure réseau du site Internet ou en cas de soupçon quant à une autre utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Internet.
À cet égard se trouve notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6, al. 1, let. f, du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Toute utilisation divergente de vos données nécessite une base juridique distincte ou votre consentement.
Pour la prise de contact en question, les informations suivantes doivent être indiquées:
Nous avons besoin de ces données pour traiter votre demande. Nous avons besoin du numéro de téléphone pour la prise de contact et pour l’efficacité du suivi des clients.
La base juridique du traitement de vos données pour cette finalité repose sur notre intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Toute utilisation divergente de vos données nécessite une base juridique distincte ou votre consentement.
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En cas d’achat, les données personnelles suivantes sont collectées :
Les informations concernant les produits et/ou services commandés.
Données sur les comportements relatifs à la commande, à l’achat et au paiement.
Nous utilisons les données susmentionnées dans le cadre de l’exécution du contrat, notamment afin de traiter vos commandes, livrer les produits commandés et garantir le bon déroulement du paiement.
La base juridique du traitement de vos données pour cette finalité repose ainsi sur l’exécution d’un contrat (art. 6, al. 1, let. b RGPD) et sur notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Toute utilisation divergente de vos données nécessite une base juridique distincte ou votre consentement.
Vous avez la possibilité de demander un rendez-vous de consultation gratuitement depuis chez vous grâce à un formulaire en ligne disponible sur www.diebodenpfleger.ch. En cas d’une telle demande, les données personnelles suivantes sont collectées :
Nous utilisons les données susmentionnées dans le cadre du traitement de votre demande, ainsi que pour organiser et concrétiser notre consultation.
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La majeure partie de notre activité commerciale résulte de l’offre et de la mise en œuvre de contrats d’ouvrage, de commandes, de contrats de vente, de mandats, etc., qui sont convenus avec nos clients par d’autres moyens que via nos sites web.
Dans ces cas, nous collectons et traitons les données suivantes :
Nous collectons et traitons en outre les documents et informations que vous nous avez fournis ou que nous avons rassemblés ensemble, pouvant dans certains cas contenir d’autres données personnelles :
Sauf mention contraire dans la présente déclaration de protection des données ou votre consentement exprès, nous utiliserons les données susmentionnées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat, notamment afin de traiter vos demandes, proposer des offres, conclure des contrats, fournir les services convenus ensemble et garantir le bon déroulement du paiement.
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Vous avez la possibilité de déposer une candidature spontanée ou de répondre à une offre d’emploi, par voie postale ou en ligne. En règle générale, nous avons besoin pour cela des informations et des documents suivants:
Nous utilisons ces données ainsi que d’autres données que vous nous transmettez de manière volontaire pour pouvoir traiter votre candidature. Les documents de candidats qui ne sont pas pris en compte sont, dans le cadre d’une candidature concrète à un poste à pourvoir, supprimés au plus tard six (6) mois après l’attribution du poste en question, car notre entreprise doit satisfaire dans ce délai, le cas échéant, aux prescriptions légales (par exemple respect des prescriptions du Secrétariat d’État à l’économie, SECO).
La base juridique du traitement de vos données pour cette finalité repose ainsi sur l’exécution d’un contrat (phase précontractuelle, l’art. 6, al. 1, let. b RGPD) et sur notre intérêt légitime (l’art. 6, al. 1, let. f RGPD). Toute utilisation divergente de vos données nécessite une base juridique distincte ou votre consentement.
Dans la mesure où nous effectuons une prestation à l’avance, par exemple en cas d’achat payable sur facture, nous demandons le cas échéant des renseignements sur la solvabilité afin de protéger nos intérêts légitimes, et ce, auprès d’une agence de renseignements, le tout suivant une méthode mathématique et statistique.
Pour cela, nous transmettons les données personnelles requises pour la vérification de la solvabilité à l’agence de renseignements, et les informations que nous obtenons concernant la probabilité statistique d’un défaut de paiement nous permettent de prendre une décision éclairée en matière de justification, d’exécution ou de résiliation des rapports contractuels.
Les renseignements sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) calculées suivant une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue et dans laquelle sont intégrées notamment des données relatives à l’adresse. Vos intérêts dignes d’être protégés sont pris en compte conformément aux dispositions légales.
Afin d’éviter tout surendettement, la loi sur le crédit à la consommation (LCC) contraint INEVO AG à échanger également des informations sur la solvabilité avec le centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO).
La base juridique du traitement des données pour cette finalité repose sur notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f RGPD), partiellement sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD) ou sur l’exécution d’un contrat (art. 6, al. 1, let. b RGPD).
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Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas au droit suisse sur la protection des données ou à celui de l’UE, nous garantissons par contrat que la protection de vos données à caractère personnel correspond à celle appliquée en Suisse ou à celle appliquée dans l’Espace économique européen (EEE).
Dans un souci d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs domiciliés ou ayant leur siège en Suisse ou dans un état membre de l’EEE qu’il existe aux États-Unis des mesures de surveillance de la part des autorités américaines, mesures qui permettent d’une manière générale d’enregistrer toutes les données à caractère personnel de toutes les personnes dont les données ont été transmises depuis la Suisse vers les États-Unis.
Et ceci éventuellement sans limitation par des critères tels que le principe de finalité et de proportionnalité au sens d’une compréhension juridique européenne.
Nous attirons également votre attention sur le fait qu’aux États-Unis il n’existe aucun recours autorisant les personnes concernées de Suisse ou d’un état membre de l’EEE à accéder aux données les concernant, à obtenir leur rectification ou leur effacement, ni aucune protection juridictionnelle effective contre les droits d’accès en général des autorités américaines.
Nous informons explicitement les personnes concernées de cette situation juridique et factuelle afin qu’elles puissent prendre une décision éclairée quant au consentement relatif à l’utilisation de leurs données.
Autant que nous l’expliquons dans la présente déclaration de protection des données, les destinataires des données (par exemple Google) qui sont basés aux États-Unis, ont l’obligation contractuelle envers nous de garantir un niveau de protection approprié lors du stockage et l’enregistrement de ces données.
Vous disposez à tout moment du droit
Nous sommes autorisés à refuser ou limiter ces droits dans le cas où d’autres intérêts prépondérants entrent en conflit avec l’exercice de ces droits.
Veuillez envoyer toute demande afférant à la présente déclaration de protection des données par E-mail à datenschutz@inevo.ch.
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